management constitutionnel
Présentation de la marque management constitutionnel
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2019 par CHIQUET SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « management constitutionnel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque management constitutionnel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque management constitutionnel arrivera à expiration en date du 20 décembre 2029.
CHIQUET SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37